Ce qui s'appelle la solution de la cosouveraineté (qui existe déjà ailleurs
dans le monde: une portion de territoire gérée par une entité commune de
concertation des deux pays). On a le cas dans le Golfe de Gascogne avec
l'Espagne, et encore avec l'Espagne pour une petite île sur un fleuve
frontalier, mais pour des raisons strictement légales, l'arrangement
prévoir une alternance de la souveraineté tous les 6 mois)
Ce serait bien que la France et l'Italie se mettent d'accord sur ce point.
Mais cela montre aussi que la cosouveraineté est déjà une exception à la
prétendue rÚgle d'OSM (qui n'a aucune valeur officielle) de la frontiÚre
unique.
Il existe aussi des territoires avec des souveraineté historiques
officielles en conflit, mais non revendiqués par aucun pays. Regarder la
frontiÚre entre l'Egypte et le Soudan, il y a un petit triangle qui n'est
plus revendiqué par personne à cÎté d'un territoire bien plus grand disputé
par les deux pays : revendiquer le plus petit voudrait dire reconnaître un
traité qui reconnait le territoire plus grand à cÎté à l'autre pays. Du
coup aucun des deux pays ne veut ce triangle :
c'est une bataille sans fin entre des traités contradictoire et sur les
conditions de ratification et de succession entre des régimes politiques
qui de toute façon n'existent plus. On a des tas d'exemples dans le monde,
jamais réglés. Et de nouveaux exemples par exemple avec la frontiÚre entre
la France et le Canada à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis que le Canada a
étendu unilatéralement sa ZEE (aprÚs le rÚglement international de la
frontiÚre internationale maritime) sans tenir compte de la ZEE française).
On a encore d'autres exemples avec l'Antarctique, et encore dans les TAAF
avec les îles Eparses (conflit avec les Comores, Maurice et Madagascar).
La frontiÚre de la Chine est bourrée tout autour de conflits frontaliers,
dont certains trÚs récents en mer de Chine du Sud (et là c'est un véritable
conflit puisqu'il y a invasion militaire), d'autres plus anciens nés depuis
l'annexsion du Tibet et son extension par la Chine sur un Etat tout entier
de l'Inde et des moreaux du Népal et du Bouthan, d'autres avec
l'Afghanistan, le Tajikistan.
Regardez aussi la complexité des frontirÚes entre les ex républiques
soviétiques d'Asie centrale.
Et même au sein même du Royaume-Uni, il y a conflit sur les frontiÚres
entre Angleterre et Pays de Galle, et sur la souveraineté du parlement
écossais sur certaines îles contestées par l'Angleterre.
En fait la majorité des pays du monde a des conflits frontaliers avec ses
voisins. La frontiÚre unique est un mythe et l'histoire est pleine de ces
conflits qui ont souvent été tragiques et résolus plus ou moins bien par
des traités successifs bancales et difficilement interprétés
Bon nombre ne sont pas des casus beli pour autant, les litiges de droti
commun se rÚglent par arrangements successifs même si chacun maintient ses
prétentions (seule exception à ces arrangements : la Chine qui n'en démord
pas et souhaite encore utiliser ses revendications coûte que coûte par la
force, et va même inventer de nouvelles revendications sur la base
d'anciens témoignages qui n'ont jamais été réalisés par des écrits échangés
par des voies officielles, pour la Chine, la seule présence de sa langue ou
de certains de ses migrants extérieurs suffit à renforcer une
revendication, ce qui est le fait d'une vision clairement colonialiste
comme le prétendait les grands empires coloniaux européens jusqu'à la
seconde guerre mondiale). La Chine effectivement étend son territoire de
différentes façon, y compris en achetant des territoires à l'étranger puis
en en faisant des zones économiques exclusivement chinoises et y installant
des personnels, des forces de sécurité qui progressivement se militarisent
(exemples en Afrique).
La Russie aussi a repris le chemin de son empire sur la base des
populations russes laissées dans les anciennes républiques soviétiques et
en soutenant des conflits violents pour déstabiliser ses voisins.
On ne peut donc pas faire autrement que d'avoir dans OSM des tracés
différents pays par pays, et tant pis si ça laisse des trous ou si cela se
recouvre par endroits. Et on en trouve sur tous les continents, même dans
l'Océanie (exemple aussi avec la France avec certaines iles volcaniques au
Sud-Est de la Nouvelle Calédonie qui ont servi à la France pour étendre
ensuite sa ZEE: il s'agit d'un double conflit sur la souveraineté et sur la
ZEE qui y est attachée).
Il y a encore un conflit non résolu entre les USA et le Canada sur la cÎte
pacifique pas loin de Vancouver avec la traversée d'une baie, l'accÚs à un
port et un pont, et cela pose des problÚmes douaniers et de contrÎle des
accÚs des personnes sur le territoire (depuis le renforcement des mesures
de sécurité américaines), ainsi que pour le contrÎle aérien à proximité ou
des conflits de jurisprudence pour régler des litiges civils (ça finit Ã
l'amiable, aprÚs de longues procédures judiciaires dans le privé, entre
sociétés d'assurance jusqu'à ce que chacune prenne sa part de
responsabilité et finalise le reste par un gros chÚque ou des échanges de
participations, mais la question de souveraineté n'étant pas réglé, cela
continue à créer de nouvelles difficultés juridiques).
Au sein même des USA existe aussi des conflits frontaliers entre les Etats
(et là encore ça fait de longues batailles qui ne se rÚglent que
superficiellement sur la forme mais pas le fond, avec des négociations
privées secrÚtes sans accord formel, et générant à nouveau plus tard les
mêmes difficultés).
L'ONU n'a jamais réglé ces litiges frontaliers, elle a seulement cherché Ã
éviter qu'ils dégénÚrent, mais elle n'a pas (même au sein du Conseil de
Sécurité) la capacité d'imposer les solutions entre parties qui ne
parviennent pas à s'entendre et encore moins avec celles qui leur ont
succédé (en accédant au statut d'Etat membre) et ne reconnaissent pas la
totalité de ce à quoi elles ont succédé mais qui ne veulent que reprendre
ce qui les arrange en fermant les yeux sur le reste.
Si on prend le cas de la France, elle utilise encore des éléments venant de
ses anciens régimes, même les plus contestables alors que les institutions
qui étaient sensés protéger les accords passés et les représenter
juridiquement ont disparu ou ont été bannies. Aucun pays ne peut faire
table rase de son passé qui rejaillit toujours quelque part. En attendant
cela donne des conflits couteux pour tout le monde, et des zones de
non-droit dont ne profite que des groupes malveillants profitant de ce
désordre et imposer leur propre droit de facto.
Post by Sylvain MaillardSalut,
pour le tracé de la frontiÚre franco-italienne, le CNIG a une page qui
liste quelques compte-rendus de réunions, et il y a notamment un document
http://cnig.gouv.fr/?page_id=8653
Les derniers ajustements ont été effectués pour harmoniser les 2 tracés
dans le cadre d'INSPIRE.
En ce qui concerne le point précis du mont-blanc, on est face à 2 entités
politiques légitimes avec chacune un point de vue, et qui sont tous les
deux "reconnus" au niveau international : il est prévu que les 2 tracés
figurent dans le bases européennes ! (voir diapo 13 sur
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2015/05/2015-10fronti%C3%A8res_GTEI_VF.pdf
)
Je pense que dans ce cas précis, OSM a plutÎt vocation à afficher les 2
tracés ...
Du cÎté l'organisation des secours, il y a des accords internationaux
entre la France et l'Italie pour une coopération complÚte des services de
secours qui interviennent sur le secteur ...
Sylvain
Post by Florian LAINEZCe qui ne semble pas trÚs en accord avec les recommandations de la
fondation de n'avoir qu'une frontiÚre. Ãa serait plutÃŽt d'avoir une
frontiÚre qui coupe la poire en deux (en surface? avec ou sans passage par
le sommet?) et tracer à part avec des tags spécifiques les revendications
de chaque pays.
On ouvrirait ainsi la boite de Pandore, cf. le débat sur le Sahara
Occidental.
En effet si on commence à prendre en compte les revendications des pays,
on fait de la politique. Je ne suis pas contre de maniÚre théorique (donner
le point de vue de chacun peut être une bonne chose) mais cela amÚne de
nombreuses complications du type 1. Prends-t-on en compte les
revendications uniquement des états ou également des organisations ? 2.
Qu'est ce qui définit un état ? le fait qu'il soit reconnu par d'autres ?
Mais si tous les autres ne le reconnaissent pas, on met une limite ? Quels
critÚres prendre en compte ? (exemple de l'Ukraine) etc ...
Si je ne me trompe pas, le débat sur le Sahara Occidental avait abouti
sur la solution de ne pas intégrer la vision Marocaine dans la base OSM
mais de leur fournir un serveur pour créer un rendu local intégrant cette
donnée.
On met le Mont blanc dans nos frontiÚres sur le rendu fr ou ça ressemble
à une galÚre à gérer ?
--
*Florian Lainez*
@overflorian <http://twitter.com/overflorian>
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